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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1984
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1984
Page:	13300

16/12/2013 (Traduction allemande)
Consolidation du Chapitre 3, Section 4, article 8, tel que modifié en dernier lieu par AR 25/04/2013
02/04/1985 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Période de vigueur

du 01/01/1985 au ...

Remarques La nomenclauture sur le site web INAMI: http://www.inami.fgov.be/fr/nomenclature/nomenclature/Pages/default.aspx#.VwuFXJyLRph

Annexé à

Nature

Date

14/09/1984

NOUVEL INTITULE[Nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]Nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité