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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1928 par lequel est dissoute la commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'Etat instituée par l'arrêté royal du 10 mars 1922

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1928
Page:	2625

Avis du Conseil d'Etat