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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2014
Page:40850
Avis du Conseil d'Etat 55956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8, 1° et 2°, 9 et 10: 01/05/2014
Art. 8, 3°: 01/01/2015

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...