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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1932 portant institution d'un conseil consultatif pour l'examen de propositions de retrait de décoration pour cause d'indignité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1932
Page:3970
Avis du Conseil d'Etat --