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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2020 portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2020
Page:	84652

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 67904 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 67904

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 03/12/2020 au ...

Remarques L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.