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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 51 du 24 décembre 1934 relatif au régime des pensions des veuves et des orphelins, établi par la loi du 21 juillet 1844


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1934
Numéro: 51
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1934
Page:6811
Avis du Conseil d'Etat --