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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1936 arrêtant le modèle des certificats pour femmes de nationalité belge faisant partie de l'équipage des bateaux du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1937
Page:130
Avis du Conseil d'Etat --