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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1936 fixant les époques des sessions d'examens à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de l'Etat à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1936
Page:8177
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet formeel opgeheven - niet meer toepasbaar, zie DVO 12/06/1991, artikel 46