Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 modifiant les arrêtés ministériels du 3 juin 1953 et du 4 janvier 1955, qui fixent les grades de début en exécution de l' article 8 de l' arrêté royal du 23 juin 1951 et de l' article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5357