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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1959 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1959
Page:6517
  • 26/10/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --