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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1991
Page:	1698

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/01/1991

Période de vigueur

du 29/01/1991 au ...

Remarques Le présent arrêté comporte une annexe unique qui reproduit le modèle de formulaires.