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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1966
Page:11995
Avis du Conseil d'Etat 9653