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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. September 1989 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 30. August 1984 zur Organisation des gewöhnlichen Vor- und Primarschulwesens aufgrund eines Stundenkapitals

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1989
Page:18433
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989