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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 relatif à la détermination du taux de réutilisation des récipients pour boissons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1994

Période de vigueur

du ... au 24/02/2014