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Intitulé

Dekret vom 20. Oktober 1997 zur Zustimmung zum Europa-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen
den im Rahmen der Europäischen Union handelnden Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten
einerseits und der Republik Slowenien andererseits, zu den Anhängen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa,
IXb, IXc, X, XI, XII und XIII, zu den Protokollen 1, 2, 3, 4, 5 und 6, und zur Schlussakte, unterzeichnet zu
Luxemburg am 10. Juni 1996

Décret du 20 octobre 1997 portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:864
Avis du Conseil d'Etat 26431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication