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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1997
Page:32972
Avis du Conseil d'Etat 26887
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 20/12/1997