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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32535
Avis du Conseil d'Etat 26731 + 25885
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/12/1997 au ...