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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1977
Page:15635
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/02/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12978