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Intitulé

Loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1979
Page:8324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 05/08/1979 au ...