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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1976
Page:	8519

Avis du Conseil d'Etat

12489

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication