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Intitulé

Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1981
Page:8575
  • 31/05/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 28/04/2010
Avis du Conseil d'Etat 13556 + 13669 + 13787 pp
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 23 et 38 : 01/01/1982 (AR 07/12/1981)
Art. 26, 35, 36 et 37 : 01/07/1981 (AR 30/06/1981)