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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société nationale de Participation et de Financement de la Sidérurgie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1981
Page:8490
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 03/07/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication