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Intitulé

Circulaire du 29 juin 1982 marchés publics - cahiers spéciaux des charges - dérogation injustifiées aux dispositions du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1982
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée