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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1996 portant financement de la subvention 1996 des Actions de Recherche concertées débutant en 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21180