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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1263 04/12/1980 Première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire