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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 décembre 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société wallonne des Distributions d'Eau et aux souscriptions au capital de cette Société


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1988
Page:3398
Avis du Conseil d'Etat 18396
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988