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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1995 fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1995
Page:16424
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1995 - 1996