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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2021
Page:	96687

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69512

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 128: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 57: 01/01/2020 (art. 128)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...