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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2021
Page:	16212

Avis du Conseil d'Etat

68603

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: initialement fixée au 30/06/2021 et reportée au 31/12/2021 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/03/2021 au 31/12/2021