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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1986 organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, §2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Numéro: I
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2132
Avis du Conseil d'Etat 17523
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/1987 au 30/06/2020