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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68358 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68358

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 29/01/2021 au ...