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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2020
Edition:1
Page:93788
Avis du Conseil d'Etat 68104
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 19)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...