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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2020
Page:	91182

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 8)

"La période de subvention du présent arrêté court du 01/01/2020 au 31/12/2020." (art. 7)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Le présent arrêté est uniquement enregistré à titre d'exemple car il va épuiser ses effets par son application aux CPAS désignés en annexe dudit arrêté.

Hormis l'AR 10/07/2022 ayant le même objet, aucun autre arrêté n'est enregistré, sauf si son projet a été soumis à l'avis de Conseil d'Etat et a été considéré comme réglementaire au sens de l'art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.