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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 2012 tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering betreffende de financiën en de begrotingen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2012
Edition:1
Page:38339
Avis du Conseil d'Etat 51128
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...