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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2020
Page:55568
Avis du Conseil d'Etat 67321
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2020 au ...