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Intitulé

Arrêté royal organique du 15 décembre 1978 relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine et rurale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1979
Page:	2131

Avis du Conseil d'Etat

13101

Période de vigueur

du ... au 18/07/1982