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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2020 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2020
Page:	12666

Avis du Conseil d'Etat

66430

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/03/2020 au ...