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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale, à l’exception du Service d’information et de recherche sociale)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2019
Page:	68325

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/06/2019 (art. 30)

Période de vigueur

du 02/06/2019 au ...

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail etConcertation sociale, à l’exception du Service d’information et de recherche sociale)

Arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale, à l’exception du Service d’information et de recherche sociale)