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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2019
Page:	48603

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

65655

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 45)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...