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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65409 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65409

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2019 au ...