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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende het gebruik van open standaarden door de provinciale besturen en tot nadere regeling van de databank van de provinciale mandatarissen en van de databank van de leidend ambtenaren


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6284
Avis du Conseil d'Etat 64474
Entrée en vigueur / Effet 03/12/2018

Période de vigueur du 03/12/2018 au ...