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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2018
Page:	81891

Avis du Conseil d'Etat

63297

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/10/2018 au ...