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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 modifiant divers arrêtés portant sur l'enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2018
Edition:1
Page:51303
Avis du Conseil d'Etat 63215
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018
Art. 1er, 3, 4, 19 et 20: 01/07/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...