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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1974 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1974
Page:	2264

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/02/1974 au ...