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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2018
Page:	35286

Avis du Conseil d'Etat

62972

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 29/03/2018 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.