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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2015 portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2015
Page:	45606

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au 30/09/2016

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

02/06/2015