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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2017
Edition:1
Page:97364
Avis du Conseil d'Etat 62207
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/11/2017 au ...