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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2000 prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2000
Page:33723
Avis du Conseil d'Etat 30279
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du ... au 01/07/2001