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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1962 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1962
Page:8118
Avis du Conseil d'Etat 8064