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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2016
Page:68646
Avis du Conseil d'Etat 59288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/10/2016 au ...
Remarques Art. 25: "Le Ministre peut modifier l'annexe du présent arrêté en vue de la mettre en concordance avec les modifications des annexes de la directive 92/119/CEE."